Conditions générales de vente
Clause de non-responsabilité
Les déclarations et informations sur cette page ne sont que des déclarations et informations générales et superficielles sur la façon de rédiger votre propre document de conditions générales. Vous ne devez pas considérer cet article comme un conseil juridique ou des recommandations sur ce que vous devez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l’avance quelles conditions spécifiques vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de demander des conseils juridiques pour vous aider à comprendre cela et vous assister dans la rédaction de vos propres conditions générales.
Conditions générales - les bases
Quoi qu’il en soit, les Conditions générales (« Conditions ») sont un ensemble de termes et conditions juridiquement contraignants définis par vous en tant que propriétaire de ce site Web. Les Conditions générales définissent les limites juridiques qui régissent les activités des visiteurs du site Web ou de vos clients lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site Web. Les Conditions Générales visent à définir la relation juridique entre les visiteurs du site Web et vous en tant que propriétaire du site Web.
En général, les Conditions générales couvrent souvent les types de sujets suivants : qui peut utiliser le site Web ; les modes de paiement possibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site Web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site Web offre à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droit d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site Web de suspendre ou de résilier le compte d'un membre ; et bien plus encore. Pour en savoir plus, lisez notre article « Créer une politique de conditions générales ».